Mentions légales

Propriétaire du site :

  • Adresse : RUE DU TEMPLE 38080 – L ISLE D ABEAU
  • Tél : +33413684956
  • Forme juridique : SAS
  • Raison sociale : KDC
  • SIRET : 49503944800057
  • TVA Intracommunautaire : FR

Hébergeur :

  • OVH 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix 1007

Délégué à la protection des données :**
Contactez-nous à l’adresse :

contact@kdc-construction.fr

Conditions générales d’utilisation :

1. **Présentation du site internet**
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet https://prime-renovationglobale.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. **Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés**
L’utilisation du site https://prime-renovationglobale.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation disponibles sur le site.

3. **Description des services fournis**
Le site internet https://prime-renovationglobale.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des aides de Prime Rénovation Globale pour bâtiment résidentiel collectif.

Ce site vise à offrir une assistance aux utilisateurs pour déterminer les aides auxquelles ils pourraient être éligibles dans le cadre de la rénovation globale de bâtiments résidentiels collectifs. Il est important de noter que ce site n’a aucune affiliation avec l’État français, les régions, les départements ou tout autre organisme public.

4. **Limitations contractuelles sur les données techniques**
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. **Propriété intellectuelle et contrefaçons**
Prime Rénovation Globale est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet https://prime-renovationglobale.fr/.

6. **Limitations de responsabilité**
Prime Rénovation Globale ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet.

7. **Gestion des données personnelles**
Prime Rénovation Globale est conforme à la réglementation européenne sur la protection des données personnelles. Les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données personnelles, comme détaillé dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question ou demande concernant les données personnelles, veuillez contacter : contact@prime-renovationglobale.fr

8. **Notification d’incident**
Aucune méthode de transmission sur Internet n’est complètement sûre. Prime Rénovation Globale s’engage à informer pleinement ses clients de toute question relevant de la sécurité de leur compte.

9. **Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet**
Le site https://prime-renovationglobale.fr/ utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En acceptant les cookies, vous consentez à leur utilisation selon les conditions détaillées sur le site.